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IDENTIFICATION :

Editeur :

ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE, SAS au capital de 1.000€, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS Cedex 08, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 992 498 287.
Adresse mail : achassurances@mail.fr, coordonnées téléphoniques : 04 12 20 34 48.
Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 25008741.
Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Le directeur de la publication est Monsieur Chegai Alessandro.

Hébergeur :

L’hébergeur du site internet est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca Chypre, site web: http://www.hostinger.fr

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Mentions relatives à la distribution d’assurance :

Les offres vous sont proposées par ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 25008741. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr
ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont : SWISSLIFE, METLIFE, GENERALI, MMA, APRIL, SPVIE, VIE PLUS, OPTIMUM, ERES, NORTIA, WEALINS, BALOISE, CORUM, CARDIF.
Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commissions et d’honoraires de courtage.
En sus de notre devoir général de conseil, nous sommes en mesure de vous proposer un service de recommandation personnalisée.
ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE est susceptible de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité.
Conformément à la réglementation ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière:
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site achassurances.fr est la propriété de ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE.
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Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

RECLAMATION ET MEDIATION :

En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier à SAS ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE (à l’adresse du siège social, par email : achassurances@mail.fr. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois. Si toutefois un différend persiste, une fois le délai des 60 jours passé à compter de la date d’envoi de la réclamation, vous pouvez saisir la médiation de l’assurance soit par courrier à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, ou par mail : www.mediation-assurance.org.

La société SAS ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.
Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.
Les informations recueillies par ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).
Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : achassurances@mail.fr ou à l’adresse postale ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 PARIS Cedex 08. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois.

Vos droits en matière de données personnelles

Dans le cadre de ses activités, ACH ASSURANCES ET PATRIMOINE s’engage à respecter vos droits en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous trouverez ci-dessous une description de vos droits :

  1. Droit d’accès
    Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur utilisation. Pour exercer ce droit, contactez-nous à achassurances@mail.fr.

  2. Droit de rectification
    Si certaines données vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification en nous écrivant à achassurances@mail.fr.

  3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
    Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas, par exemple, si celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous examinerons chaque demande en détail.

  4. Droit à la limitation du traitement
    Vous avez le droit de demander la limitation temporaire ou permanente du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de litige sur leur exactitude ou leur utilisation.

  5. Droit à la portabilité des données
    Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un tiers de votre choix.

  6. Droit d’opposition
    Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment si celui-ci est effectué à des fins de prospection commerciale.

  7. Droit de retirer votre consentement
    Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification, en contactant notre équipe à achassurances@mail.fr.

  8. Droit d’être informé
    Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et transparentes sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

  9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
    Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) qui pourrait avoir des effets juridiques ou significatifs pour vous.

  10. Droit d’introduire une réclamation
    En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
    par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),
    par téléphone (01 53 73 22 22),
    via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.
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